Conditions Générales de vente | Membres

Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de produits, accompagnements, formations, consulting passés sur la plateforme liée carmen@mandalavivant.com et à Carmen Péra
  • carmen@mandalavivant.com et Carmen Péra se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : DISPONIBILITE DES CONTENUS ELECTRONIQUES DES FORMATIONS

Les contenus électroniques disponibles à la date de début d’accompagnement sont mis à disposition du client automatiquement. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail après l’achat.

Article 3 : PRIX

Carmen Péra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé ou hors ligne par chèque, par virement.

Article 5 : MODALITE DE LIVRAISON ET DELAI

Les contenus électroniques des formations liées à la plateforme de Carmen Péra : carmen@mandalavivant.com sont livrés par accès à une zone membre et disponible par téléchargement ou par simple envoi mail.

Article 6 : RESPONSABILITE

Carmen Péra ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications (internet ou autre), d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Carmen Péra n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : DROIT DE RETRACTION

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de rétraction de 7 jours à compter de votre achat, pour déposer une demande d’annulation de votre commande.

Cette demande devra être envoyée à l’adresse e-mail suivante carmen@mandalavivant.com avec la mention « Demande de remboursement » lisiblement précisé dans l’objet du mail. Ce mail devra préciser le nom précis du programme faisant l’objet d’une demande de remboursement, le prix d’achat et l’adresse e-mail complète à laquelle le programme a été envoyé.

Au-delà des 7 jours légaux, l’acheteur pourra faire une demande de remboursement, en apportant la preuve de l’existence d’un vice caché sur le programme acheté.

Cette demande devra nous être envoyée à l’adresse suivante :

Carmen Péra
11 Chemin du chesneau
37310 Azay sur Indre

et comporter, en plus des preuves nécessaires, une copie de la facture d’achat, et les coordonnées complètes du compte bancaire en cas de remboursement par virement bancaire.

Article 8 : INTEGRALITE DU CONTRAT

Le contrat papier ou via une page web, incluant les annexes s’il y en a, représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties et ne pourra être modifié que par un avenant convenu d’un commun accord.

Article 9 : CONFIDENTIALITE

Tous les contenus des accompagnements, formations, produits électroniques sont soumis à copyright. Toute utilisation abusive d’un client (récupération de concepts de Carmen Péra dans le cadre professionnel – séminaire- ou toute autre forme de média sans l’accord explicite écrit de Carmen Péra) sera sanctionnée par la rupture du contrat. Carmen Péra se réservera le droit de poursuivre tout acheteur pour violation des droits d’auteur.

Article 10 : NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions sont soumises au droit Français. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux de Touraine. Cette attribution de compétences s’applique également en matière référé. Le for juridique se trouve à Genève, Suisse.

Article 12 : MODALITE D’UTILISATION DE L’IMAGE DU MANDALA.

D’une part le client dispose entièrement de l’image de son mandala pour la reproduction, l’impression sur tous supports à sa convenance.
D’autre part Carmen Péra est autorisée à utiliser l’image du mandala de son client pour promouvoir ses réalisations.
Cela de façon à ce que l’image n’apparaisse jamais seule et toujours accompagner de son nom ou de textes.